CONDITIONS GENERALES DE LOCATION « L’ILE AUX COLIBRIS »

 

PAIEMENT

La réservation sera prise en considération dès lors que le preneur aura retourné par e-mail le présent contrat avec la mention « lu et approuvé », mais la réservation deviendra effective

  • A la réception d’un chèque du montant de l’acompte + un chèque du solde de la location qui ne sera encaissé que 2 semaines avant votre date d’arrivée + un chèque de caution locative de 300,00 euros + 1 chèque de caution ménage de 40,00 euros.

Si le locataire retarde son arrivée ou annule sa location, pour quelques raisons qui soient, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

Dans le cas où le preneur réside dans un pays ne possédant pas de chèques, merci de nous contacter directement.

 

DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

Un dépôt de garantie locative de 300,00 euros + une caution ménage de 40,00 euros par chèques sont demandés à la réservation. Ces chèques ne seront pas encaissés et restent joint à votre contrat de location. Ils vous seront remis à votre départ, si des dégâts et pertes d’objets sont constatés, déduction faite de ces derniers.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après inventaire de sortie.

Ces présents cautionnements ne pourront en aucun cas être considérés comme participation aux frais du loyer.

 

OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif du présent contrat.

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux, qui à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures, linge de maison et à l’immeuble en général.

Le preneur jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le preneur s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l‘aura trouvée à son arrivée, suivant état des lieux, le nettoyage de l’appartement est à charge du locataire pendant le séjour et avant son départ. Possibilité de faire effectuer le nettoyage de sortie : forfait de 50,00 euros.

L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires (notamment les mitigeurs douches et mitigeur cuisine), les appareils électriques et de climatisation pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à charge du preneur, il devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, douche, évier, wc, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.

La sous location est interdite au preneur, sous quelques prétextes que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.

Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois).

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le preneur quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire ou à son mandataire, après état des lieux.

Le preneur ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat ci-joint, sauf accord du propriétaire.

En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble.

Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.

 

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le preneur. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le preneur disposera de 24H pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire ou a son mandataire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du preneur.

En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire ou le mandataire effectuera unilatéralement l’état des lieux, à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.

Si le propriétaire ou son mandataire constate des dégâts, il devra en informer le preneur sous huitaine.

En conséquence, il aura un délai d’un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte d’objets, etc.

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le preneur. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le preneur avant son départ ou à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au preneur par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

 

ANIMAUX NON ADMIS

La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture du présent contrat.

 

CONDITION D’ANNULATION

Toute annulation du preneur ou du propriétaire doit être notifiée par lettre recommandée avec AR ou par télégramme.

En cas d’annulation par le preneur, le montant intégral de la location reste dû au propriétaire.


En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Avant l’entrée dans les lieux
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, pour quelque cause que se soit, sauf cas de force majeure, le propriétaire reversera au preneur le montant du chèque de réservation encaissé et renverra le chèque du solde de location et le chèque de caution. Cette restitution sera adressée au preneur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

 

Après entrée dans les lieux
Lorsque la résiliation du contrat intervient pendant la durée de location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer ou montant de la garantie, chèque sans provision émis par le preneur, détérioration avérée des lieux loués, plainte du voisinage, vol, etc.).

Cette résiliation, notifiée au preneur, entraîne le départ du preneur dans un délai de 12 heures.

Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions du paragraphe «  dépôt de garantie ou caution ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

 


INTERRUPTION DE SEJOUR

En cas d’interruption anticipée de séjour par le preneur, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie après état des lieux.

 

ASSURANCES

Le preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurance contre les risques de vol, incendie, bris de glace et dégâts des eaux et plus généralement tant pour la totalité des ces risques locatifs que pour le mobilier donné en location ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.

Pour quelques euros et plus de sérénité, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation de location de vacances auprès de votre assureur ou d'EUROP ASSISTANCE.

 

LITIGES OU RECLAMATIONS

  • Si le contrat a été signé par le propriétaire et le preneur.
  • Si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux descriptif.
  • A l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.

A défaut d’accord entre le propriétaire et le preneur, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

 

 

Fait à Saint-Sauveur-de-Cruzières, le

LE PROPRIETAIRE   LE PRENEUR
Mr Amand Schoer
Mme Marie-Antoinette Renier
  Mentions manuscrites « Lu et approuvé ».

 

 

 

  Conditions générales

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